Intervention de Me Christelle MAZZA à l’assemblée des élus des français à l’étranger
Lundi 27 mars 2023, Me Christelle MAZZA était invitée par la sénatrice Mélanie Vogel (EELV) pour évoquer avec les 90 élus des français à l’étranger (AFE) le harcèlement moral au sein des ambassades…
Au feu les pompiers, la maison brûle! Du triste sort des SDIS…
Les grands feux de l’été 2022 ont mis en lumière le travail exceptionnel accompli par les sapeurs-pompiers et l’importance de leur présence, de leurs équipements, de leur entraînement et de leur…
Charge de la preuve en matière de représailles à l’encontre d’un lanceur d’alerte: la leçon du Défenseur des Droits
Par une décision en date du 12 décembre 2022 n°2022-227, le Défenseur des Droits a rappelé les principes fondamentaux de la charge de la preuve en matière de protection des lanceurs d’alerte et de…
OUTRE NOIR AVOCATS: au revoir Armide!
En 2023, Armide a décidé de tirer sa révérence et de laisser place à un nouveau projet. Outre Noir. Les fidèles de Soulages reconnaitront bien sûr le courant de l’un des plus grands peintres du 20e…
Vous êtes plutôt botte ou pantoufle?
Le pantouflage désigne familièrement le fait pour un haut fonctionnaire de quitter le service public pour intégrer une entreprise privée. Une fois libre de la charge publique voire après quelque…
Le juge administratif va expérimenter davantage d’oralité: miroir aux alouettes?
Après les référés, procédures d’urgence introduites par la loi n°2000-597 du 30 juin 2000, le décret n°2023-10 du 9 janvier 2023 relatif aux procédures orales devant le juge administratif entend…
Sanction disciplinaire d’un Professeur d’Université : le contrôle de proportionnalité à la baisse… et à la hausse!
Le Conseil d’Etat a rendu le 30 décembre 2022 une décision assez surprenante en matière de contrôle des sanctions disciplinaires, bien que conforme à sa position sur l'examen de la proportionnalité.…
Plan d’action pour la justice: vers une forme de justice privée?
Le plan d’action pour la justice présenté par le Ministre de la Justice le 5 janvier 2023, particulièrement attendu, s’appuie sur le rapport SAUVE de juillet 2022 élaboré à l'issue des Etats généraux…
Le plan de santé pour sortir de la crise hospitalière : retour sur les annonces du Président de la République du 6 janvier 2023
Les mots d’ordre : réorganisation du temps de travail et accélération du recrutement. Le Président de la République entend pallier la pénurie de soignants par le recrutement d’assistants médicaux,…
Condamnation d’un SDIS pour harcèlement moral: précisions sur la protection fonctionnelle
Nouvelle victoire devant le tribunal administratif de Grenoble! Condamnation d’un SDIS à la mise en œuvre de la protection fonctionnelle au bénéfice d’un chef de centre de secours, pour harcèlement…