Lundi 27 mars 2023, Me Christelle MAZZA était invitée par la sénatrice Mélanie Vogel (EELV) pour évoquer avec les 90 élus des français à l’étranger (AFE) le harcèlement moral au sein des ambassades et consulats mais aussi dans toute situation concernant les expatriés ou agents de droit local.
Mercredi 29 mars 2023, elle est entendue par la commission des affaires sociales de l’AFE sur la question de la souffrance au travail qui remue la culture régalienne.
Le statut des élus des français à l’étranger est régi par la loi 2013-659 du 22 juillet 2013, ce sont des conseillers consulaires chargés de formuler des avis sur l’intérêt général notamment.
C’est bien là toute la question du périmètre de leur intervention qui semble se poser.
Car selon le MEAE, dans une réponse parlementaire d’octobre 2022, ils n’ont pas à s’occuper des questions de harcèlement moral…
Question parlementaire et réponse du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères octobre 2022
Après de nombreux signalements, les élus se mobilisent pour interpeller le Ministère et s’emparer de ces questions.
La lettre A a publié ce jour un article dénonçant le refus du MEAE de présenter ses hauts fonctionnaires à cette commission et assemblée, persistant et indiquant que les prérogatives des élus ne comprennent pas la question de la souffrance au travail…
Le Quai d’Orsay met son veto à des auditions sur la souffrance au travail – Lettre A 29 mars 2023
