Harcèlement moral présumé au CHU de SAINT-ETIENNE
Le chirurgien cardio-thoracique, Jean-François Fuzellier, accuse deux de ses anciens collègues, les professeurs Jean-Pierre Favre et Jean-Noël Albertini ainsi que le Directeur général du CHU de…
Conflit autour de la protection fonctionnelle d’Edouard Philippe
Issue procédurale des délibérations votées pour la protection fonctionnelle d'Edouard Philippe et Stéphanie de Bazelaire, visés par une enquête préliminaire diligentée par le parquet national…
Affaire André Santini: l’enquête confiée à un juge d’instruction
En juillet 2022, deux agents du cabinet du maire M. André SANTINI déposaient plainte pour agression sexuelle, harcèlement sexuel et harcèlement moral. Une enquête préliminaire était ouverte. Le 8…
Deuxième victoire pour les pompiers de GRAY en Haute Saône : révocation annulée devant la Cour administrative d’appel de NANCY!
La cour administrative d'appel de NANCY vient d'annuler le jugement du tribunal administratif de BESANÇON qui avait confirmé la révocation du pompier de GRAY injustement évincé, dans un contexte de…
Yves JUHEL maire de Menton placé en garde à vue
Placement en garde à vue du premier magistrat de la ville de MENTON le 2 juillet 2024 et d'une dizaine de personnes dans l'affaire dite des Ports de Menton. Perquisitions au sein de l'hôtel de ville…
Demain…les justes!
Me Christelle MAZZA a co-écrit avec un confrère une tribune sur la résistance et le devoir de désobéissance, alors que l'extrême droite est aux portes du pouvoir en France. Fruit d'un long engagement…
L’ancien patron de la brigade des stups du SRPJ de ROUEN condamné
Après une procédure que l'on a vainement tenté d'étouffer puis une audience de première instance totalement lunaire, la cour d'appel d'AMIENS vient de condamner l'ancien patron de la brigade des…
#metooarmées: l’armée inflige la double peine à ses militaires harcelés
Me Christelle MAZZA a suivi un parcours procédural indécent pour une jeune militaire victime de viol par un caporal...des manipulations multiples pour l'évincer des armées, un process rappelant la…
Le CHU de MARTINIQUE visé par plusieurs plaintes pour harcèlement moral
Me Christelle MAZZA a saisi le Procureur de la République du tribunal judiciaire de la Martinique de plusieurs plaintes de jeunes médecins et internes pour harcèlement moral contre le centre…
Ouverture d’une enquête préliminaire et perquisitions par l’OCLCIFF à la Ville de LE HAVRE
A la suite du signalement de Judith, lanceuse d'alerte, au parquet national financier en septembre 2023, une enquête préliminaire a été ouverte en décembre 2023 contre Edouard PHILIPPE, une élue et…