Les avocats d’Outre Noir ont développé une expertise alliant la parfaite connaissance du droit public et de la procédure pénale.

Les lanceurs d’alerte en particulier, quelle que soit la nature de leur signalement, ont souvent besoin d’une protection pluridisciplinaire.

Les agents publics peuvent être poursuivis dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, sur le plan disciplinaire et pénal, par exemple en cas de conflit d’intérêts caractérisant une prise illégale d’intérêts voire des faits de corruption.

De même, les agents publics peuvent être poursuivis à titre de représailles parce qu’ils ont dénoncé des faits de nature pénale ou disciplinaire à l’encontre d’élus, de collègues ou de supérieurs hiérarchiques. Ils peuvent alors être victimes de plusieurs types d’infractions dont des procédures bâillons (diffamation ou dénonciation calomnieuse), du harcèlement moral ou sexuel, voire des menaces ou violences.

Le droit pénal du travail regroupe les infractions commises dans le cadre des relations individuelles ou collectives de travail qui engagent la responsabilité pénale tant des supérieurs hiérarchiques et de leurs délégataires que des personnes morales, lorsqu’elles peuvent être pénalement responsables au sens de la loi pénale, ce qui n’est pas le cas, par principe, de l’État.

Le droit pénal du travail joue un rôle essentiel dans plusieurs grands domaines dont l’hygiène et la sécurité et la protection de la dignité des travailleurs.

Les avocats d’Outre Noir accompagnent les victimes, parties civiles, dans leurs démarches de la plainte à l’audience correctionnelle ou des cours d’assises.

En matière publique, conformément à l’article 40 du code de procédure pénale, tout fonctionnaire témoin d’un crime ou délit dans l’exercice de ses fonctions doit en référer au Procureur de la République. Depuis la récente loi du 20 avril 2016 sur la déontologie des fonctionnaires et la loi sur les lanceurs d’alerte du 9 décembre 2016 récemment modifiée par la loi WASERMAN du 22 mars 2022, les avocats d’Outre Noir accompagnent les lanceurs d’alerte ou les agents qui dénoncent des conflits d’intérêt dans la sphère publique.

En 20 ans, Christelle MAZZA a développé une expertise pointue dans la défense des fonctionnaires victimes de harcèlement moral, qu’il soit interpersonnel ou institutionnel, en ayant participé aux grands procès ayant forgé la jurisprudence pénale et administrative, notamment sur le contentieux de la protection fonctionnelle et sa mise en œuvre.

Elle assiste et représente les agents publics, personnes physiques en défense ou en qualité de partie civile pour les infractions suivantes :

• Harcèlement moral et/ou sexuel

• Accident du travail (blessures ou homicide involontaires, suicide ou tentative de suicide…)

• Discrimination

• Diffamation

• Dénonciation calomnieuse

• Outrage à personne publique

• Trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, concussion, corruption

• Faux et usage de faux

• Violences