Publication dans Lexbase du 1e février 2024 d’un article de fond sur “Le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes: la brindille qui cache la forêt”
Quelles sont les questions que la pratique et la jurisprudence doivent résoudre pour respecter l’esprit de la loi et de la convention de l’OIT dans le service public?
- L’impératif d’impartialité et de la prévention des conflits d’intérêts
- la difficile articulation entre liberté d’expression, devoir de réserve et confidentialité,
- individu sacrifié au nom de l’intérêt du service?
- la question épineuse de la délégation aux cabinets de conseils et d’avocats
- la question de la compétence et de la formation sur le harcèlement
- les mesures efficientes et l’articulation avec la protection fonctionnelle.
Et surtout des pistes de réflexion proposées et quelques solutions. Le sujet est sensible, promet de nombreux débats et toute une jurisprudence à construire!
A lire sur Lexbase édition 1e février (Lexbase revue Public) et quelques extraits ici!
