Les fonctionnaires sont soumis à une déontologie stricte, compte tenu de la nature des missions qu’ils exercent, parfois au cœur du fonctionnement de la démocratie, en particulier dans le secteur régalien. Pourtant, la loi n’a consacré l’importance de cette déontologie que très récemment, depuis l’affaire CAHUZAC, dans la loi n°2016-483 du 20 avril 2016. Il en est de même concernant les magistrats administratifs qui bénéficient d’une charte de déontologie seulement depuis 2016.

Les scandales politiques ont mis en lumière les insuffisances législatives et réglementaires des élus et des hauts fonctionnaires. L’actualité ne cesse d’ailleurs d’égrainer de multiples affaires de corruption, concussion, prise illégale d’intérêts et pantouflage au sein de la haute fonction publique et des élus, y compris un président de la République et des ministres en exercice.

Derrière les exigences déontologiques se cachent la structuration d’une démocratie et la lutte contre la corruption. Alors que des États voisins comme la Belgique ou les Pays Bas sont gangrénés par le trafic de drogue au point que l’on parle désormais de narco-États en Europe, que la France s’est distinguée par des actes de corruption avec le Qatar, la protection de la neutralité de l’État n’a jamais été aussi importante au cœur de nos systèmes.

Les mafias s’infiltrent toujours dans des États faibles et défaillants : elles ne peuvent exister que par la corruption des fonctionnaires, que ce soit à échelle locale ou nationale voire européenne, comme le scandale de la corruption d’élus du parlement européen vient de le démontrer.

Les fonctionnaires et agents publics peuvent être confrontés, dans leur carrière, à la connaissance de crimes et délits commis par des supérieurs hiérarchiques, y compris de très hauts dignitaires de l’État, sans savoir comment dénoncer dans l’intérêt général et bénéficier d’un régime de protection suffisamment fort pour ne subir aucune représailles de carrière ou pécuniaire, voire même personnelle.

Dans certains cas, les représailles vont au-delà du disciplinaire et peuvent devenir de véritables menaces physiques.

La loi Waserman du 22 mars 2022 vient de renforcer le régime des lanceurs d’alerte permettant aux fonctionnaires qui le souhaiteraient de dénoncer les faits dont ils auraient été les témoins.

Bien au-delà, alors que le code de procédure pénale prévoit en son article 40 la possibilité de transmettre au parquet un signalement en cas de crime ou délit, cette loi vient offrir aux fonctionnaires un régime de haute protection, en proportion de la qualité des personnes susceptibles d’être mises en cause.

Ce régime de protection est d’autant plus impératif que les fonctionnaires sont au cœur du système judiciaire et qu’il est particulièrement difficile pour un magistrat, un policier, un fonctionnaire d’ambassade ou un agent de collectivité territoriale de dénoncer un personnage puissant, un élu, un haut fonctionnaire ou un réseau particulièrement articulé.

Beaucoup de fonctionnaires sont témoins d’agissements totalement anormaux mais peu osent dénoncer, de peur de subir une mise à mort professionnelle. Ils souffrent par ailleurs d’une véritable autocensure inculquée dans leur formation et leurs usages professionnels, que l’on appelle le devoir de réserve. Si le législateur a prévu un régime protecteur, c’est bien parce que le risque de représailles non seulement existe mais surtout, les mesures de représailles sont quasi systématiques.

Outre Noir Avocats défend les fonctionnaires dans le traitement de leurs alertes et organise leur protection, les conditions de la dénonciation, la gestion des canaux de signalement et la pratique médiatico-judiciaire des alertes, à stricte fin de défense de l’intérêt général.

Outre Noir Avocats est une structure totalement indépendante au soutien de la défense de la neutralité de l’Etat et particulièrement engagé dans la lutte contre la corruption.

Outre Noir Avocats accompagne les agents dans le respect de leurs obligations déontologiques le long de leur parcours de carrière et dans leurs engagements au soutien de l’intérêt général, contre les conflits d’intérêts et l’atteinte aux missions de service public.

A cette fin, Christelle MAZZA a créé en 2023 l’association SALAMMBÔ, un média indépendant visant à informer les agents publics sur leurs droits afin de développer une culture qui soit conforme à l’esprit de la loi sur les lanceurs d’alerte et de sortir de l’autocensure qu’ils s’imposent. Ce site a également pour vocation de dénoncer des situations totalement anormales au sein des services publics et de jouer le rôle de facilitateur pour les lanceurs d’alerte qui voudraient dénoncer de manière anonyme des situations touchant aux intérêts de l’État.

Outre Noir dispose par ailleurs d’une branche édition et production, visant à diffuser la vie réelle des fonctionnaires et les situations dysfonctionnantes du service public, afin d’alerter le grand public sur son état et créer un contre-pouvoir citoyen de contrôle déontologique de la fonction publique et de la haute fonction publique, au cœur même de la fonction publique.

Outre Noir Avocats est convaincu que l’une des solutions pour lutter contre la corruption passe par une culture de l’alerte au sein de la fonction publique et une plus grande transparence sur la gestion des services, rompant avec les usages impératifs de loyauté et d’obéissance à la hiérarchie. Plus largement, ce que prévoit le droit de retrait, il y a lieu d’appliquer une combinaison des textes pour créer une forme de désobéissance organisée des fonctionnaires lorsque l’intérêt de l’État et l’intérêt général sont en jeu, confiant aux acteurs du système, ceux qui le connaissent le mieux, un pouvoir de régulation que certains élus ou hauts fonctionnaires finissent par oublier une fois qu’ils ont accédé aux situations de pouvoir et de contrôle.