Analyse du discernement de l’agent en matière disciplinaire : quand le juge administratif joue à l’apprenti sorcier pénal
Un attaché territorial porteur de handicap mental ou souffrant de troubles de la personnalité peut-il faire l’objet d’une sanction si les faits qui lui sont reprochés sont en lien avec sa pathologie…
Retournement de situation en Haute Saône: la mise à jour d’une discrimination syndicale
Devant la cour d'appel de BESANÇON, Me Christelle MAZZA a défendu deux pompiers professionnels condamnés par le tribunal judiciaire de VESOUL à 6 mois pour l'un, 3 mois pour l'autre, de prison avec…
Anticor dépose plainte contre André Santini pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds
Après l'action menée avec courage par deux agents catégorie C contre l'édile d'ISSY-LES MOULINEAUX pour harcèlement moral, harcèlement sexuel et agression sexuelle, une plainte pour prise illégale…
La cellule “Tolérance zéro” du MEAE porte-t-elle bien son nom?
C'est l'histoire d'un ressortissant français employé par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères sous contrat de droit local au BURUNDI licencié après 10 ans de bons et loyaux services…
Lancer l’alerte au sein d’un SDIS: quand le pompier contre-attaque
Au SDIS de HAUTE SAONE, un pompier a fait l'objet de plusieurs accusations pour avoir dénoncé le non-respect du temps de travail au sein du service notamment. S'en sont suivies des poursuites pénales…
Condamnation du SDIS de Savoie pour harcèlement moral!
Après une véritable chasse à l'homme, le commandant Jérôme FORTIN a été réhabilité par un jugement du tribunal administratif de GRENOBLE qui a condamné le SDIS 73 pour le harcèlement moral subi par…
Colloque Lanceurs d’alerte Technologia: intervention de Me Christelle MAZZA
Me Christelle MAZZA est intervenue le 14 décembre 2022 lors d'un grand colloque organisé par le groupe TECHNOLOGIA afin d'évoquer la difficile situation des lanceurs d'alerte du secteur régalien, en…
Condamnation de l’Elysée pour harcèlement moral!
Dans une décision du tribunal administratif de PARIS en date du 25 novembre 2022 (TA PARIS, n°2002974/5-1) Me Christelle MAZZA a obtenu la condamnation de l'Elysée (Présidence de la République) pour…
Nouvel article de doctrine à l’AJFP novembre – décembre 2022: les obligations de l’Etat employeur
Me Christelle MAZZA a publié, dans le dernier numéro de l'AJFP de novembre-décembre 2022, un commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat en date du 12 mai 2022, par lequel la haute juridiction a confirmé…
Affaire SANTINI: ce que révèlent les enregistrements des plaignants
Me Christelle MAZZA défend l'ancien huissier et l'ancien chef de cabinet de M. André SANTINI, maire de la ville d'ISSY-LES-MOULINEAUX, dans leur procédure pénale et administrative pour les faits…