29 novembre 2022
Nouvel article de doctrine à l’AJFP novembre – décembre 2022: les obligations de l’Etat employeur
Me Christelle MAZZA a publié, dans le dernier numéro de l'AJFP de novembre-décembre 2022, un commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat en date du 12 mai 2022, par lequel la haute juridiction a confirmé…
29 novembre 2022
Affaire SANTINI: ce que révèlent les enregistrements des plaignants
Me Christelle MAZZA défend l'ancien huissier et l'ancien chef de cabinet de M. André SANTINI, maire de la ville d'ISSY-LES-MOULINEAUX, dans leur procédure pénale et administrative pour les faits…
2 novembre 2022
Les lanceurs d’alerte dans la police nationale: interview dans le dernier Politis
Parution ce jour du hors-série Politis&Basta "Lanceurs et lanceuses d'alerte: pourquoi on ne les entend pas?" Un dossier complet en prévision de la rencontre annuelle des lanceurs d'alerte qui se…
1 août 2022
Harcèlement moral: 20 ans déjà! De la réparation du préjudice subi par les agents publics…
« Harcèlement moral 20 ans déjà! » Publication intégrale des actes du colloque organisé à la faculté de droit de Limoges le 1er avril 2022 dans le dernier numéro La Semaine Juridique Social, dont la…
6 juillet 2022
Enquête préliminaire ouverte contre André Santini pour agression sexuelle, harcèlement moral et sexuel
« L’ouverture rapide de l’enquête va permettre de mettre fin à la durée exceptionnelle d’une véritable omerta et à la culture de l’impunité mise en place par un politique de premier plan, déclare…
18 mars 2022
Harcèlement moral dans la police: briser l’omerta
Le tribunal correctionnel d'Amiens a jugé le 17 mars 2022 un capitaine de police, chef de la brigade des stupéfiants après dépaysement du dossier, à la suite d'un rapport accablant de l'IGPN pour des…
19 janvier 2022
Lanceurs d’alerte dans la police: une mission impossible?
Le journal Libération a consacré dans son édition du 6 janvier 2022 une enquête d'ampleur sur les policiers dénonçant leurs conditions de travail et les violences dont ils ont pu être les témoins ou…
9 septembre 2021
Harcèlement à l’école de la nature et du paysage de Blois: triste nouvel exemple de l’abstention coupable de l’administration
L'article 6 Quater A de la loi du 13 juillet 1983 oblige l'employeur public à intervenir sans délai en cas de signalement de harcèlement moral, sexuel, ou de toute autre violence au travail. Cette…
27 juin 2021
Harcèlement moral au Conseil d’Etat: ouverture d’une information
Une information judiciaire vient d'être ouverte devant le tribunal judiciaire de PARIS pour harcèlement moral à la suite d'une plainte déposée par le Vice-Président du Tribunal administratif de…
11 janvier 2021
Le Parquet et l’IGPN désavoués contre un lanceur d’alerte de la police nationale: l’arroseur arrosé
Un brigadier-chef, JMC, avait dénoncé à de multiples reprises les débordements de collègues en interpellation jusqu'à celui de trop, durant lequel le mineur interpellé, puis JMC lui-même, parce qu'il…