Nouvel article de doctrine à l’AJFP novembre – décembre 2022: les obligations de l’Etat employeur
Me Christelle MAZZA a publié, dans le dernier numéro de l'AJFP de novembre-décembre 2022, un commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat en date du 12 mai 2022, par lequel la haute juridiction a confirmé…
Affaire SANTINI: ce que révèlent les enregistrements des plaignants
Me Christelle MAZZA défend l'ancien huissier et l'ancien chef de cabinet de M. André SANTINI, maire de la ville d'ISSY-LES-MOULINEAUX, dans leur procédure pénale et administrative pour les faits…
Les lanceurs d’alerte dans la police nationale: interview dans le dernier Politis
Parution ce jour du hors-série Politis&Basta "Lanceurs et lanceuses d'alerte: pourquoi on ne les entend pas?" Un dossier complet en prévision de la rencontre annuelle des lanceurs d'alerte qui se…
Harcèlement moral: 20 ans déjà! De la réparation du préjudice subi par les agents publics…
« Harcèlement moral 20 ans déjà! » Publication intégrale des actes du colloque organisé à la faculté de droit de Limoges le 1er avril 2022 dans le dernier numéro La Semaine Juridique Social, dont la…
Enquête préliminaire ouverte contre André Santini pour agression sexuelle, harcèlement moral et sexuel
« L’ouverture rapide de l’enquête va permettre de mettre fin à la durée exceptionnelle d’une véritable omerta et à la culture de l’impunité mise en place par un politique de premier plan, déclare…
Harcèlement moral dans la police: briser l’omerta
Le tribunal correctionnel d'Amiens a jugé le 17 mars 2022 un capitaine de police, chef de la brigade des stupéfiants après dépaysement du dossier, à la suite d'un rapport accablant de l'IGPN pour des…
Lanceurs d’alerte dans la police: une mission impossible?
Le journal Libération a consacré dans son édition du 6 janvier 2022 une enquête d'ampleur sur les policiers dénonçant leurs conditions de travail et les violences dont ils ont pu être les témoins ou…
Harcèlement à l’école de la nature et du paysage de Blois: triste nouvel exemple de l’abstention coupable de l’administration
L'article 6 Quater A de la loi du 13 juillet 1983 oblige l'employeur public à intervenir sans délai en cas de signalement de harcèlement moral, sexuel, ou de toute autre violence au travail. Cette…
Harcèlement moral au Conseil d’Etat: ouverture d’une information
Une information judiciaire vient d'être ouverte devant le tribunal judiciaire de PARIS pour harcèlement moral à la suite d'une plainte déposée par le Vice-Président du Tribunal administratif de…
Le Parquet et l’IGPN désavoués contre un lanceur d’alerte de la police nationale: l’arroseur arrosé
Un brigadier-chef, JMC, avait dénoncé à de multiples reprises les débordements de collègues en interpellation jusqu'à celui de trop, durant lequel le mineur interpellé, puis JMC lui-même, parce qu'il…