Devant la cour d’appel de BESANÇON, Me Christelle MAZZA a défendu deux pompiers professionnels condamnés par le tribunal judiciaire de VESOUL à 6 mois pour l’un, 3 mois pour l’autre, de prison avec sursis et 2 ans d’interdiction d’exercer, pompiers dont le seul tort aura été d’avoir créé un syndicat et d’avoir sollicité la mise aux normes des conditions et du temps de travail au sein de la caserne. S’en est suivi un harcèlement moral savamment organisé ayant conduit également à une révocation et à une exclusion temporaire, sur fond d’entre-soi local et d’exercice anormal de l’autorité hiérarchique.
Alors que les procédures s’étaient enlisées en première instance, sans que tous les éléments du dossier aient été transmis aux juridictions, la situation s’est totalement retournée en appel où, pour la première fois, les pompiers ont pu faire valoir leur position et la situation qu’ils ont subie et continuent de subir.
Délibéré le 8 juin 2023!
Un article à retrouver dans La Presse de Gray – Didier Cheminot – 30 mars au 6 avril 2023