Un attaché territorial porteur de handicap mental ou souffrant de troubles de la personnalité peut-il faire l’objet d’une sanction si les faits qui lui sont reprochés sont en lien avec sa pathologie ?

C’est la délicate question que semble avoir voulu trancher le Conseil d’État dans un arrêt du 17 février 2023, estimant qu’en l’espèce la révocation était justifiée, dès lors que l’état de santé mentale de l’agent n’était pas de nature à abolir son discernement au moment des faits. Sans que ne soient transmis la nature de la pathologie en question ou le contenu exact des comportements blâmables, il ressort de cette solution un séquençage du comportement psychique de l’agent qui serait parfois totalement conscient de ses actes, en tous cas suffisamment pour que le Conseil d’État l’en estime responsable et par conséquent le juge accessible à une sanction disciplinaire. Le terme de « discernement » retenu par le Conseil d’État renvoie d’ailleurs à l’article 122-1 du code pénal et à la distinction entre l’abolition et l’altération.

Cet arrêt soulève pourtant de très nombreuses questions procédurales et est particulièrement critiquable.

Lire le commentaire d’arrêt de Me Christelle MAZZA dans la revue Lexbase Public du 6 avril 2023