Les mots d’ordre : réorganisation du temps de travail et accélération du recrutement.

Le Président de la République entend pallier la pénurie de soignants par le recrutement d’assistants médicaux, passant leur nombre de 4 000 à 10 000 d’ici fin 2024 et d’infirmiers par l’augmentation du nombre de places ouvertes aux concours d’infirmier.

L’ambition est d’aboutir à une réorganisation du temps de travail qui instaurerait un « tandem administratif médical », avec un pouvoir décisionnel aux soignants, permettant de dégager du « temps de médecin » concilié avec un assouplissement de l’application des 35 heures. L’objectif à terme est de replacer l’humain au cœur de l’hôpital avec notamment la « sortie annoncée de la tarification à l’acte » instaurée par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 dite « HSPT ».

Le gouvernement propose de revaloriser le travail des médecins de ville et des généralistes par une meilleure rémunération des permanences des soins et des gardes lors de la prise en charge de nouveaux patients, l’ensemble accompagné d’une libéralisation de la télé-expertise au-delà de 20% du volume d’activité.

Face à ces différentes mesures, les réactions sont plutôt mitigées. Alors que l’ordre des infirmiers affiche sa satisfaction à l’annonce d’une grande coopération et un meilleur partage des compétences entre les catégories de soignants, pour celui des médecins, la déception et la colère sont au rendez-vous. Inquiets des éventuelles contraintes qu’impliqueraient certaines de ces mesures, comme celle d’une revalorisation de leur travail en échange d’une augmentation des gardes et de prises en charge de patients, les syndicats des médecins hospitaliers et des médecins généralistes sont toutefois dans l’expectative d’être entendus et associés à la mise œuvre de cette future réforme. Une réforme annoncée sur fond de grève des médecins libéraux pour le doublement du prix de la consultation passant alors à 50 euros, parmi lesquels certains syndicats, à l’image de FO-Santé appelant à une grève illimitée.

Alors que le plafond règlementaire du temps de travail hebdomadaire est fixé à 48 heures (article R.6152-606 du code de la santé), différentes études réalisées en 2019 révèlent que deux tiers des médecins généralistes libéraux travaillent déjà plus de 50 heures par semaine. En juin dernier, le Conseil d’État a rappelé à l’ordre les établissements publics de santé sur la nécessité d’effectuer un décompte « fiable, objectif et accessible » du temps de travail de chaque agent afin d’éviter le dépassement dudit plafond règlementaire (CE, 5ème – 6ème chambres réunies, 22 juin 2022, n°446917).

Rébecca BASUKISA

Pour en savoir plus sur la position des médecins hospitaliers, lire par exemple la Tribune du Pr Bernard GRANGER dans Le Monde daté du 16 janvier 2023 “Non Monsieur Macron, l’hôpital n’a pas tenu. Il est même en voie d’effondrement.”