Nouvelle victoire devant le tribunal administratif de Grenoble!
Condamnation d’un SDIS à la mise en œuvre de la protection fonctionnelle au bénéfice d’un chef de centre de secours, pour harcèlement moral exercé à son encontre par un groupe de subalternes, sur fond d’entre soi local, d’abus de pouvoir, de rumeurs nauséabondes et d’attaques personnelles d’une particulière violence.
Voici un exemple typique du harcèlement ascendant d’un groupe d’agents envers son supérieur hiérarchique et de l’abstention coupable de toute la ligne hiérarchique supérieure. La souffrance de ces chefs de service est liée à leur isolement générant une situation de désespoir, alors que d’un côté, ils ne sont pas protégés par leur hiérarchie qui couvre des arrangements locaux souvent pour acheter la paix sociale, et de l’autre, ils subissent des attaques directes, pernicieuses, quotidiennes, portant atteinte à leur légitimité hiérarchique, sans aucune limite, conférant à ces groupes un sentiment de toute puissance.
Le harcèlement moral n’est pas seulement l’exercice anormal de l’autorité hiérarchique: il se caractérise aussi par une dynamique de groupe envers une cible, soit un collègue vulnérable ou dissident, soit le chef dont on refuse l’autorité par exemple.
En parallèle de cette affaire, nous avions déjà obtenu l’annulation de la fin de détachement de cet agent, renvoyé dans son administration d’origine – acmé du harcèlement subi – avec obligation de réintégration immédiate…sans exécuter ce jugement, le SDIS a pris la même décision en violation de la chose jugée, exerçant de nouvelles menaces, obligeant à une nouvelle saisine du tribunal administratif, visant l’épuisement procédural et financier. L’obtention du remboursement intégral des frais et honoraires permettra à cet agent d’obtenir réparation et de poursuivre les procédures pénales en cours.
Ainsi, cette décision reprend toutes nos conclusions d’injonction particulièrement précises sur la nature des mesures à mettre en œuvre au titre de la protection fonctionnelle: “Il est enjoint au SDIS de XXX de prendre en charge, au titre de la protection fonctionnelle sollicitée par M. YYY, les frais de justice engagés par ce dernier dans la présente instance et dans ses actions en justice relatives au harcèlement moral, dans les conditions prévues par le décret n°2017-97 du 26 janvier 2017, déduction faite du montant mis à la charge du SDIS au titre de l’article L761-1 du code de justice administrative aux termes de l’article 3 du présent jugement, dans un délai fixé à deux mois à compter de la notification du présent jugement.”
L’occasion d’attirer l’attention sur l’importance de bien lier ses demandes, afin de sécuriser l’exécution du jugement à intervenir, notamment la prise en charge effective de l’ensemble des frais et honoraires de procédure en lien avec le harcèlement dénoncé. En procédure administrative, dans ce type de dossier, cela peut ainsi inclure les procédures de reconnaissance d’accident ou maladie, les contestations d’évaluation, de sanction disciplinaire, de mutation d’office et toute mesure de représailles prise en considération du harcèlement dénoncé, mesures prohibées au titre de l’article L133-3 du code général de la fonction publique.
A diffuser largement devant toutes les juridictions!
Immense victoire! Une dignité d’agent dévoué au service public, pompier professionnel, soldat du feu, ancien militaire, retrouvée!
TA Grenoble 30 décembre 2022, 2004874