Dans une décision du tribunal administratif de PARIS en date du 25 novembre 2022 (TA PARIS, n°2002974/5-1) Me Christelle MAZZA a obtenu la condamnation de l’Elysée (Présidence de la République) pour le harcèlement moral subi par le chef de service du bureau des correspondances. Cet agent avait été exposé à la rivalité professionnelle d’une collègue qui a instrumentalisé la vulnérabilité de collaboratrices pour accuser à tort le chef de service et tenter d’obtenir son poste. Parmi les méthodes utilisées se trouvaient de fausses accusations de harcèlement sexuel, des lettres anonymes adressées à Mme Brigitte MACRON avec des menaces de médiatisation. Si dans un premier temps la Présidence de la République a soutenu l’agent en lui accordant la protection fonctionnelle, aucun des mécanismes internes de protection n’a été mis en oeuvre, l’exposant à des représailles régulières. Par ailleurs, à partir du moment où l’agent a fait le libre choix de son avocat, ne souhaitant pas être assisté par le conseil de son employeur, la Présidence de la République a mis fin à son détachement de plus de 10 ans, le renvoyant vers son Ministère d’origine où il est resté de nombreuses années sans affectation.

Si cette condamnation exemplaire vise le harcèlement moral subi à titre personnel, elle a pour autant laissé hors de cause l’employeur public qui n’aurait, selon le tribunal administratif, commis aucune faute. Cette position traditionnelle de la jurisprudence administrative continue de n’envisager le harcèlement moral qu’à titre interpersonnel et se refuse à examiner le moyen tiré du manquement à l’obligation de protection de la santé et de la sécurité de ses agents. Une position contraire à la loi et très divergente de la cour de cassation, que ce soit la chambre criminelle ou la chambre sociale.

Par ailleurs, au regard du préjudice de carrière subi par le requérant, l’indemnité octroyée, assez importante au regard des usages, reste totalement dérisoire et déconnectée du préjudice réel, ce qui pose l’éternelle question de la juste réparation du préjudice subi par les fonctionnaires victimes de harcèlement moral.

A lire dans Le Monde daté du 1e décembre 2022 “Harcèlement moral à l’Elysée: la Présidence de la République condamnée à indemniser un fonctionnaire”