Lutter contre les procédures “bâillons”: protéger la liberté d’expression des agents publics
La procédure « bâillon » consiste à limiter considérablement la liberté d’expression de certains agents, notamment les enseignants-chercheurs, par l’exercice de procédures pénales en diffamation ou…
Suicide et accident de service: présomption d’imputabilité (CE 16 juillet 2014, n°361820)
Dans un arrêt en date du 16 juillet 2014, le Conseil d'Etat vient de préciser à nouveau les modalités de prise en charge d'une tentative de suicide dans le cadre de la procédure d'accident de service…
Le fait de subir des faits de harcèlement moral constitue la violation d’une liberté fondamentale
Dans une décision retentissante du 19 juin 2014, le Conseil d’Etat vient de faire entrer dans le champ des libertés fondamentales le droit pour un agent de ne pas être soumis à des faits de…
L’entretien professionnel dans la fonction publique: du management au risque de harcèlement
Le décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d’évaluation, de notation et d’avancement des fonctionnaires de l’État a marqué la première étape d’une évolution considérable…
Réforme du contentieux administratif: quoi de neuf dans la fonction publique?
Par décret en date du 13 août 2013 (décret n°2013-730 du 13 août 2013), certaines dispositions du code de justice administrative ont été modifiées concernant notamment la compétence devant le…
Sortie en librairie de l’ouvrage “Fonction publique: guide juridique et pratique de la gestion de carrière”
Après une année de recherches et de travail rédactionnel, Christelle MAZZA est heureuse d'annoncer la sortir en librairie ce jour de son ouvrage "Fonction publique: guide juridique et pratique de la…
La protection fonctionnelle
Christelle Mazza a publié ce jour dans la revue Lexbase un décryptage sur la protection fonctionnelle des agents publics. Dans un contexte de crise identitaire et économique du service public,…
Actualité du harcèlement moral dans la fonction publique
En mars 2009, Christelle MAZZA avait publié un guide pratique à destination des agents de la fonction publique, titulaires ou non titulaires, victimes de harcèlement moral, afin de faire valoir leurs…
Contrat d’édition avec les Editions du Puits Fleuri
En 2012, Christelle MAZZA a signé un contrat d'édition exclusif avec les éditions du Puits Fleuri en projection de la réalisation d'un ouvrage sur la carrière des fonctionnaires et des agents…
Publication du rapport du Conseil d’Orientation des retraites: en route vers une nouvelle réforme
Le Conseil d'Orientation des retraites a publié le 22 janvier 2013 un rapport sur l'état actuel des retraites tous régimes confondus. Dans une première partie, le conseil a étudié l'architecture du…