Une information judiciaire vient d’être ouverte devant le tribunal judiciaire de PARIS pour harcèlement moral à la suite d’une plainte déposée par le Vice-Président du Tribunal administratif de PARIS. Me Christelle Mazza assiste ce magistrat dans le cadre d’une procédure visant à faire reconnaître la responsabilité du Conseil d’Etat en sa qualité d’employeur. Il ressort de cette situation inédite que le Conseil d’Etat, gestionnaire de carrière de ses magistrats, est aussi l’autorité juridictionnelle en charge d’examiner leurs recours contre lui-même….un futur contentieux CEDH sur la notion d’indépendance de la justice et d’accès au juge pour les juges eux-mêmes.
Harcèlement moral: la plainte qui met en émoi le Conseil d’Etat, Le Monde, 27 juin 2021