L’article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 décrit les conséquences du harcèlement moral sans définir les agissements. Dans l’esprit du législateur en 2002, compte tenu de la complexité de ce phénomène, toute latitude a été laissée au juge pour étudier au cas par cas chaque situation et déterminer ce qui pouvait entrer dans le champ des agissements du harcèlement. Au fil des années s’est développé un nouveau concept dit de harcèlement institutionnel ou managérial, notion plus collective de souffrance au travail consacrée par la jurisprudence de la cour de cassation en 2010 mais toujours pas reconnue pour les fonctionnaires. Du harcèlement moral au risque psycho-social, cet article retrace l’évolution du concept en pleine mutation de la notion de souffrance au travail, à travers les conditions de travail des fonctionnaires et les particularités de leur statut. Nouvelle parution sur Lexbase.
Du harcèlement moral au risque psycho-social dans la fonction publique