Après une véritable chasse à l’homme, le commandant Jérôme FORTIN a été réhabilité par un jugement du tribunal administratif de GRENOBLE qui a condamné le SDIS 73 pour le harcèlement moral subi par un subalterne et un groupe d’agents. Conformément à sa position jurisprudentielle habituelle, le tribunal n’a cependant pas retenu la responsabilité de la ligne hiérarchique à la fois pour avoir couvert ce harcèlement moral mais aussi pour avoir, par la suite, mis fin à son détachement à deux reprises, malgré une annulation judiciaire, cherchant par tous moyens à régler le problème en déplaçant la victime. Une décision néanmoins encourageante qui fixe avec force de précision les contours de la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle à la charge de l’employeur public.
TA GRENOBLE, 30 décembre 2022, 2004874
Revue de presse dans le journal La Savoie daté du 12 janvier 2023.