Le 15 novembre 2023, près de 8 ans après les faits, la 31e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de PARIS a condamné l’Assistance publique – Hôpitaux de PARIS (AP-HP), la directrice générale de l’HEGP et 3 PU-PH pour harcèlement moral, faits commis à l’encontre du Pr Jean-Louis MEGNIEN qui s’est défenestré le 17 décembre 2015 du 7e étage de son bureau à l’hôpital.
Plus de 5 ans d’instruction et 6 semaines d’audience: cette décision cartographie avec précision le processus d’un harcèlement collectif suivant toute une ligne fonctionnelle, du chef de service au PCMEL en passant par le chef de département et chef de pôle, jusqu’à la direction hospitalière et la personne morale de droit public.
L’affaire se poursuivra désormais en appel et devant les juridictions administratives pour indemnisation des parties civiles, notamment au titre de l’accident de service et de la protection fonctionnelle.
Me Christelle MAZZA a défendu les intérêts de Mme Sophie MEGNIEN et de ses cinq enfants durant 7 ans pour aboutir à cette décision exceptionnelle.
Revue de presse:
Dépêche AFP:
