La protection fonctionnelle
Christelle Mazza a publié ce jour dans la revue Lexbase un décryptage sur la protection fonctionnelle des agents publics. Dans un contexte de crise identitaire et économique du service public,…
Protection fonctionnelle et frais de procédure: quelle indépendance pour l’avocat? Quelle protection pour l’agent?
La question de la prise en charge par l'administration des frais de procédure dans le cadre de la protection fonctionnelle pour harcèlement moral n'a pas fini de nourrir le contentieux. Le 27 octobre…