🚨 Nouvelle victoire!
Condamnation du Ministère des Armées pour le harcèlement moral exercé à l’encontre de la 1e femme infirmière des Forces spéciales et annulation de sa mutation d’office à la suite de ses signalements.
« Comportement malveillant de l’infirmier responsable d’antenne qui aurait vu arriver une femme d’un mauvais oeil mais également de deux médecins (…) Propos vexatoires consistant notamment à ne pas la saluer, à ne pas la nommer, à ne pas lui adresser la parole ou alors sur un ton sarcastique, à ne pas lui donner accès aux inscriptions à des formations ou à des opérations extérieures, à l’exclure des diffusions internes au service, à débrancher son matériel informatique en son absence ou encore à tenir des propos dégradants et sexistes non seulement à son encontre, mais également à l’encontre des personnes qui lui auraient manifesté de la sympathie, en sa présence ou hors sa présence. » S’en est suivi la dégradation de son évaluation et la stigmatisation de son « comportement » jugé « perfectible ».
Au-delà du rappel des agissements indignes, le tribunal a souligné le comportement préjudiciable des armées dans l’exercice des voies de recours internes : la commission de recours aura statué sans attendre le résultat de l’enquête Thémis qui concluait au harcèlement ainsi qu’à des comportements multiples de représailles. Tout en reconnaissant « les conditions anormalement dégradées subies » par la requérante, la commission estimait que « cette circonstance était sans incidence sur la légalité de la mutation d’office dont elle a fait l’objet ». (sic) Dissociation intellectuelle totale, principe fâcheux de la décontextualisation par le contrôle de légalité exercé par l’administration, en contradiction avec l’article L133-3 CGFP si rarement appliqué.
Bien au-delà, les faits ont perduré par la lâcheté, la culture de l’omerta et l’indifférence, d’aucun reconnaissant être « navré d’être le spectateur d’autant de silences et de secrets ».
Une culture de l’impunité à combattre, encore, car le silence isole et détruit…
Fait rarissime, le Ministère est condamné à réintégrer l’infirmière au sein des Forces spéciales. Un symbole fort de réparation. Quel message sera envoyé par le Ministère pour la protéger des moqueries et accusations graves subies, après avoir signalé et exercé ses voies de recours, alors que le principal mis en cause a bénéficié de promotions valorisantes et qu’elle a été discréditée et invisibilisée ?
Le début d’une reconnaissance : la possibilité désormais, pour l’administration, de prendre des mesures de protection effectives pour ces femmes qui font l’honneur des armées, femmes courages, femmes dévouement et femmes bien seules dans leur lutte pour la dignité.
Immense fierté d’avoir assuré la défense de cette personne exceptionnelle 🏆
TA Marseille, 21 avril 2026, n°2210437
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