C’est l’histoire d’un ressortissant français employé par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères sous contrat de droit local au BURUNDI licencié après 10 ans de bons et loyaux services pour avoir dénoncé des pratiques douteuses, dans un contexte de harcèlement moral.

Hasard de calendrier, cette affaire portée par Me Christelle MAZZA était examinée en référé-suspension devant le tribunal administratif de PARIS le même jour qu’une autre affaire de harcèlement moral cette fois au consulat de TORONTO. Le point commun de ces affaires? L’absence d’intervention de la cellule de signalement “Tolérance zéro” mise en place en application de l’article L135-6 du code général de la fonction publique, ses retards ou ses conclusions contestables au vu des situations rapportées.

Cette situation a attiré l’attention de sénateurs de plusieurs bords qui ont interrogé le ministère par une question parlementaire. Une table ronde entre les élus et des avocats dont Me Christelle MAZZA, dans le cadre de l’assemblée des élus des français à l’étranger a été organisée à l’initiative de la sénatrice Mélanie VOGEL afin d’évoquer les situations de harcèlement moral et lanceurs d’alerte au MEAE. Elle se tiendra en mars 2023.

Affaire à suivre…

“La guerre des nerfs au consulat de TORONTO se poursuit en justice à PARIS” Lettre A édition du 13 février 2023 – Maël JOUAN

“La cellule Tolérance zéro du Quai d’orsay dans le viseur des sénateurs” Lettre A édition du 23 février 2023 – Maël JOUAN