La loi a, dès l’origine, consacré un développement distinct pour le harcèlement moral et le harcèlement sexuel au sein du régime des risques psychosociaux. D’une part parce que leur nature délictuelle en fait des agissements d’une nature très particulière, d’autre part parce que leur existence est hautement nocive à la fois pour la personne qui en est victime mais aussi pour le collectif de travail.

Le harcèlement peut conduire dans les cas les plus graves, à des situations de syndrome post-traumatique et de suicide. La France est l’un des pays au monde qui connaît le plus fort taux de suicide au travail, en particulier dans la fonction publique.

Si le service public connaît des situations de harcèlement assez identiques à celles que l’on retrouve dans la société en général, il est frappé par un harcèlement moral d’ordre systémique beaucoup plus pernicieux, en lien avec la mutation du service public, que l’on ne retrouve pas ailleurs, à l’exception des grands groupes fonctionnant sur le même mode pyramidal que les administrations.

Depuis les profondes mutations entreprises dans les années 90 pour faire évoluer le service public, les collaborateurs de l’État employeur peinent à s’identifier à une administration dans laquelle ils ont perdu le sens de leur mission, en l’absence de transparence sur les objectifs poursuivis, au détriment de l’humain.

La nature même de leurs fonctions ainsi que leur formation, empreinte de respect d’une déontologie forte dont le devoir de réserve, génère une absence de remise en cause du système par la voie collective de sorte que les fonctionnaires pratiquent souvent une forme d’auto-censure. Compte tenu d’un dialogue social peu existant voir fortement politisé ou claniste, les actions coordonnées sont rares et peu organisées au point que peu dénoncent leurs conditions de travail.

L’actualité récente a mis en lumière l’action des magistrats de l’ordre judiciaire, fait inédit, à la suite du suicide d’une magistrate. Il se pourrait que les prochaines années voient éclore un vrai collectif de fonctionnaires déterminés à faire respecter leurs conditions de travail et à sortir d’un devoir d’obéissance parfois aveugle, répondant à des exigences de pratiques managériales transparentes et démocratiques.

Alors que les pressions individuelles et collectives ont considérablement augmenté, ils sont les témoins d’un système devenu parfois absurde, sans pouvoir décider, sans pouvoir s’identifier, sans avoir de perspectives, le tout dans un silence hiérarchique assourdissant.

L’inertie du système fait naviguer des vaisseaux sans capitaines, sans responsabilisation, au détriment des exécutants constitutionnellement soumis aux évolutions politiques court-termistes. Gronde ainsi un fort sentiment d’injustice dont l’expression la plus topique est celle d’une violence éthique et morale qui démunit les plus fidèles serviteurs du système.

Depuis 2010, le mouvement de réforme est monté considérablement en puissance, générant une souffrance plus prononcée, aux effets d’une gravité étouffée et malheureusement non traitée. La communication institutionnelle demeure totalement déconnectée des besoins de terrain, aggravant le sentiment d’isolement et les problèmes de santé mentale au travail.

L’actualité ne cesse par ailleurs de mettre en lumière des violations, parfois au plus haut niveau, de la déontologie, traduisant des mécaniques d’entre-soi, de conflit d’intérêts voire de corruption, mettant en danger le système démocratique.

Longtemps considérée comme la carrière d’une vie, la fonction publique se transforme en une multitude de métiers, avec la mise en place de méthodes managériales gestionnaires, dans un système qui par nature n’avait pas pour vocation de générer du profit. Ce choc culturel entre les décideurs et les corps de métiers fait émerger depuis plusieurs années une souffrance et une maltraitance institutionnalisées.

Si le harcèlement interpersonnel semble avoir toujours existé, bien que prévu et réprimé par les textes depuis 2002 seulement, ce nouveau type de dysfonctionnement institutionnel isole davantage les victimes qui ne trouvent souvent pas ou peu de réponses devant le juge administratif ou pénal, impréparé à ce phénomène de masse, agissant la plupart du temps en qualité d’infirmier social. Une multitude d’instruments juridiques et managériaux existent mais ils ne sont pas appliqués.

La récente jurisprudence France Télécom est venue battre en brèche des méthodes appliquées depuis près de 30 ans, envoyant un signe fort à l’Etat qui a rompu, sans prévenir ni protéger, avec une culture sociale et interventionniste.

Le législateur a considérablement renforcé les mécanismes de protection des agents publics, en calquant le régime sur celui des lanceurs d’alerte. Depuis 2010, la protection fonctionnelle est une garantie offerte aux agents victimes de harcèlement moral et sexuel. Depuis 2020, un dispositif de signalement a été créé afin d’intervenir sans délai au soutien des victimes et leur offrir le bénéfice d’une écoute, d’une enquête administrative interne et d’une solution la plus efficace et rapide possible. L’organisation internationale du travail a érigé au rang des droits humains la protection des travailleurs contre toute forme de violence au travail, notamment moral et sexuelle en 2019.

Le France bénéficie d’un régime parmi les plus protecteurs au monde.

Dans la réalité pourtant, le système est tout autre.

De nombreuses administrations n’ont pas mis en place les dispositifs d’alerte, n’en respectent pas les impératifs de confidentialité et de neutralité, voire même utilisent ces mécanismes pour cibler les lanceurs d’alerte ou procéder à des réorganisations internes. La plupart du temps, l’agent victime est isolé, muté d’office et le problème de fond demeure, l’employeur public et par-delà le juge administratif se refusant souvent à exercer la police disciplinaire interne nécessaire à l’arbitrage de ces dossiers d’une particulière complexité.

Si le mouvement #metoo a lancé une tendance de tolérance zéro, les prises de conscience en matière de harcèlement moral sont encore mineures, tant sur la connaissance du mécanisme que sur la prévention et surtout le traitement des situations.

Le harcèlement moral institutionnel n’est toujours pas reconnu par le Conseil d’État qui devrait condamner l’État employeur et la conduite managériale du service, ce qu’il se refuse à faire de manière totalement contraire à la loi. D’usage, il protège le système au détriment de l’individu qui doit se plier aux exigences souvent illégales d’une hiérarchie ou d’une politique.
Et pourtant, la loi rappelle que rien, y compris la mutabilité du service, ne saurait porter atteinte à la dignité d’un travailleur.

Christelle MAZZA a développé une expertise pointue en matière de contentieux de la protection fonctionnelle au soutien des agents victimes de harcèlement moral et de harcèlement sexuel, ayant participé aux grandes décisions jurisprudentielles administratives sur le sujet et pris part à de grands procès correctionnels notamment contre France Télécom, les grandes administrations régaliennes ou encore le secteur hospitalier et hospitalo-universitaire.

Outre Noir Avocats défend les agents victimes de harcèlement au travail et œuvre, par ses engagements, au respect de la dignité au travail pour chacun de ses clients dans ses relations à l’État employeur.