🏆 Immense immense victoire! Quelle fierté pour ces deux agents!
En juillet 2022, Me MAZZA saisissait le Procureur de la République de Nanterre pour agression sexuelle, harcèlement sexuel et harcèlement moral contre M. André SANTINI, maire d’ISSY-LES-MOULINEAUX, au préjudice de deux agents de son cabinet. Compte tenu des délais écoulés, l’un des plaignants saisissait un juge d’instruction à l’automne 2024. Une information judiciaire était ouverte et étendue au second plaignant.
Dans un arrêt du 23 avril 2026, la cour administrative d’appel de VERSAILLES reconnait enfin que les mesures de changement d’affectation d’office prises à l’encontre de deux collaborateurs de M. SANTINI « s’inscrivent dans un contexte d’agissements du maire caractérisant un harcèlement moral avec une connotation sexuelle et constituent elles-mêmes un tel agissement à leur encontre ».
A retrouver dans Le Monde du 24 avril 2026 « Affaire André Santini: deux anciens collaborateurs du maire d’Issy-les-Moulineaux remportent une victoire judiciaire »
Ou encore sur France Inter le 24 avril 2026 » Deux anciens collaborateurs d’André Santini, maire d’Issy-les-Moulineaux, victimes d’emprise et de harcèlement moral »
Dans Le Parisien le 28 avril 2026 « Affaire André Santini: des enregistrements laissent présumer le harcèlement, selon la justice »
« La cour administrative d’appel considère que les enregistrements produits par deux ex-collaborateurs du maire d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) laissent présumer une emprise et du harcèlement à connotation sexuelle. « Une victoire extraordinaire », selon l’avocate des plaignants. »
Pourquoi parler de cette victoire? Parce que, fait rarissime, le huis clos avait été ordonné pour cette audience. La décision est rendue publique au délibéré. Me MAZZA rappelé la force du procès Pélicot, l’importance de rendre la justice publiquement au nom du peuple, d’ouvrir les portes toujours fermées sur ce type d’agissement grave, de ne pas condamner au silence, encore.
Preuve de la force et de la puissance de ces arrêts, le juge de Versailles a ordonné leur transmission au préfet et au procureur de la république et a condamné la ville au paiement d’un montant important au titre des frais de justice.
Alors que les deux ex-collaborateurs avaient été accusés de tentative d’extorsion de fonds par M. Santini, la ville d’Issy-les-Moulineaux s’étonne désormais qu’ils n’aient ni instrumentalisé la presse durant la période électorale, ni demandé le moindre centime à ce stade: il existe des personnes courageuses qui se battent seules pour la vérité et pour que justice soit rendue, qui sont d’un courage exemplaire pour mettre fin à une situation qualifiée « d’emprise » par le juge.
Quand personne, jamais, n’avait osé. Quand personne ne les a soutenus et que tout le monde a détourné le regard.
Dignité.
Le juge reconnaît par ailleurs la légalité de la preuve par des enregistrements clandestins : puisqu’un pourvoi est annoncé, le Conseil d’Etat aura l’occasion d’aligner sa jurisprudence sur celle de la chambre sociale et de la chambre criminelle. Ainsi, et si cette position était confirmée, tous les entretiens hiérarchiques conduits porte fermée qui font tant de mal aux agents et masquent des huis clos inacceptables pourront être conduits de manière plus transparente et surtout, devraient ne plus jamais exister.
Que la honte désormais change de camp. Il est temps de libérer la parole et cette ville d’un long sommeil. Au-delà du juge pénal, il y a le juge administratif pour faire condamner l’inertie et tout forme de servitude volontaire et soumission aux élus mis en cause dans ce type de faits. Et il y en a tellement…
Que cette décision qui n’est pas suspendue par le pourvoi puisse donner du courage aux victimes et sonne comme un rappel ferme par le juge administratif à l’attention des employeurs publics. Ils doivent protection à leurs agents contre les agissements des élus. Car l’élu n’est pas la ville.
Une décision rare, tellement bienvenue.