Christelle Mazza a publié ce jour dans la revue Lexbase un décryptage sur la protection fonctionnelle des agents publics. Dans un contexte de crise identitaire et économique du service public, l’agent semble n’avoir pour seul dernier recours, en termes de dialogue avec son employeur, que la demande de mise en oeuvre d’une protection fonctionnelle qui consistera à se voir octroyer les moyens financiers de diligenter toute procédure contre un usager ou agent auteur de violences ou agressions mais plus largement dans le cadre d’un risque psycho-social avéré: l’administration se retrouve alors dans une situation parfois schizophrène dans laquelle elle a l’obligation de protéger l’un de ses agents contre ses propres manquements.

Si la protection fonctionnelle ne consiste pas seulement en la prise en charge des frais de justice mais doit prendre en compte également la revalorisation de l’agent, le rétablissement de sa dignité et la reconstitution de sa carrière en cas d’atteinte, sa mise en oeuvre reste très complexe. La notion n’a cessé d’évoluer depuis son introduction à l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983.

Décryptage.

La protection fonctionnelle des fonctionnaires : revue Lexbase