Condamnation du SDIS de Savoie pour harcèlement moral!
Après une véritable chasse à l'homme, le commandant Jérôme FORTIN a été réhabilité par un jugement du tribunal administratif de GRENOBLE qui a condamné le SDIS 73 pour le harcèlement moral subi par…
Colloque Lanceurs d’alerte Technologia: intervention de Me Christelle MAZZA
Me Christelle MAZZA est intervenue le 14 décembre 2022 lors d'un grand colloque organisé par le groupe TECHNOLOGIA afin d'évoquer la difficile situation des lanceurs d'alerte du secteur régalien, en…
Condamnation de l’Elysée pour harcèlement moral!
Dans une décision du tribunal administratif de PARIS en date du 25 novembre 2022 (TA PARIS, n°2002974/5-1) Me Christelle MAZZA a obtenu la condamnation de l'Elysée (Présidence de la République) pour…
Nouvel article de doctrine à l’AJFP novembre – décembre 2022: les obligations de l’Etat employeur
Me Christelle MAZZA a publié, dans le dernier numéro de l'AJFP de novembre-décembre 2022, un commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat en date du 12 mai 2022, par lequel la haute juridiction a confirmé…
Affaire SANTINI: ce que révèlent les enregistrements des plaignants
Me Christelle MAZZA défend l'ancien huissier et l'ancien chef de cabinet de M. André SANTINI, maire de la ville d'ISSY-LES-MOULINEAUX, dans leur procédure pénale et administrative pour les faits…
Les lanceurs d’alerte dans la police nationale: interview dans le dernier Politis
Parution ce jour du hors-série Politis&Basta "Lanceurs et lanceuses d'alerte: pourquoi on ne les entend pas?" Un dossier complet en prévision de la rencontre annuelle des lanceurs d'alerte qui se…
Harcèlement moral: 20 ans déjà! De la réparation du préjudice subi par les agents publics…
« Harcèlement moral 20 ans déjà! » Publication intégrale des actes du colloque organisé à la faculté de droit de Limoges le 1er avril 2022 dans le dernier numéro La Semaine Juridique Social, dont la…
Enquête préliminaire ouverte contre André Santini pour agression sexuelle, harcèlement moral et sexuel
« L’ouverture rapide de l’enquête va permettre de mettre fin à la durée exceptionnelle d’une véritable omerta et à la culture de l’impunité mise en place par un politique de premier plan, déclare…
Harcèlement moral dans la police: briser l’omerta
Le tribunal correctionnel d'Amiens a jugé le 17 mars 2022 un capitaine de police, chef de la brigade des stupéfiants après dépaysement du dossier, à la suite d'un rapport accablant de l'IGPN pour des…
Lanceurs d’alerte dans la police: une mission impossible?
Le journal Libération a consacré dans son édition du 6 janvier 2022 une enquête d'ampleur sur les policiers dénonçant leurs conditions de travail et les violences dont ils ont pu être les témoins ou…